Modalités et conditions
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Nous vous avons accordé un accès limité, non exclusif et non transférable pour utiliser les outils fournis sur ce site Web conformément aux conditions énoncées dans notre entente de service que vous avez signée et qui est incorporée par renvoi aux présentes conditions d'utilisation.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web, y compris le texte, les logiciels, les outils, les graphiques, les photos, les éléments interactifs et les marques de commerce, noms commerciaux et logos qui y sont contenus appartiennent à SETPro ou sont concédés sous licence à SetPro.

4. Limitation de responsabilité

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5. Sites Internet de tiers

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6. Governing Law

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

8. Divisibilité

Si une clause ou disposition des présentes Conditions générales est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre clause ou disposition des présentes Conditions générales, ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans une autre juridiction.

7. Coordonnées:

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez communiquer avec nous à Courriel : hello@setproco.com.  

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